Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur, exploitant le site kassyfamilys.fr, et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
KassyFamily's, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France – SIRET : 95257155200019 – RCS Paris 952 571 552 – TVA intracommunautaire : FR93952571552 – E-mail : contact@kassyfamilys.fr – Téléphone : 07 59 74 45 22
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement.
Article 5 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Délai de livraison estimé : [À COMPLÉTER].
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@kassyfamilys.fr.